Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site de vente en ligne HarmoniDog est exploité par :

Forme juridique : Auto-entrepreneur
Capital social : 4 000€
SIRET : 863 378 987 00045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 863434731900056
Siège social : 11 Rue de Magdebourg, 75116 Paris, France
Courriel : contact@harmonidog.com

Numéro de téléphone : 07.62.76.84.39
Directeur de la publication : Marc Chevalier

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits et accessoires pour chiens (ci-après « les Produits ») conclues par l'intermédiaire du site HarmoniDog entre le Vendeur et tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client »).

Les CGV encadrent les conditions de vente des Produits proposés par le Vendeur et sont acceptées par le Client lors de sa commande. Elles constituent le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1 Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente sont des accessoires et équipements pour chiens. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site HarmoniDog. Les photographies et descriptions des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client sera informé par email et aura la possibilité d’annuler sa commande. Si la commande est annulée, le Client sera remboursé du prix du Produit indisponible dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 4 - PRIX

4.1 Prix de vente

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Ils peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

  • Sélection des Produits et ajout au panier

  • Vérification du contenu du panier

  • Identification (création de compte ou connexion à un compte existant)

  • Saisie des informations de livraison et de facturation

  • Choix du mode de livraison

  • Choix du mode de paiement et validation finale de la commande

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de confirmer son achat.

5.2 Confirmation de commande

La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un email de confirmation sera envoyé au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.

5.3 Modification ou annulation de commande

Toute modification ou annulation de commande par le Client après confirmation n’est possible que dans les conditions prévues à l’article 8 relatif au droit de rétractation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement de Shopify qui utilise un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires du Client ne transitent pas par le site HarmoniDog.

6.2 Facturation

Une facture sera émise pour chaque commande et sera disponible dans l’espace client ou envoyée par email à la demande du Client.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à une cause indépendante de sa volonté.

En cas de retard important, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais.

7.2 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@harmonidog.com dans un délai de 14 jours.

Une fois la demande validée, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les Produits.

8.3 Conditions d’acceptation des retours

Les Produits retournés doivent être :

  • Neufs, non portés, non utilisés

  • Avec leurs étiquettes intactes et dans leur emballage d’origine

  • Dans un état impeccable

Tout Produit ne respectant pas ces conditions ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.

8.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.5 Remboursement

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.

ARTICLE 9 - GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site HarmoniDog (images, textes, logo, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans l’accord préalable écrit du Vendeur.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique par le Vendeur dans le cadre de la gestion des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure.

ARTICLE 13 - NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant de passer commande sur le site HarmoniDog.